CDG

Généralités :      

  1. Siège de LA LYGNE BEBE : 1 rue des Perrets. 35690 ACIGNE
  2. Les ventes effectuées par la société LA LYGNE BEBE sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il valide à LA LYGNE BEBE un bon de commande complet accompagné du paiement.
  3. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
  4. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions générales de vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de LA LYGNE BEBE impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Modes de prise de commande : 

L’acheteur peut passer commande auprès de LA LYGNE BEBE  :

  1. Directement sur le site www.la-lygne-bebe.com en remplissant un bon de commande. Mode de paiement via Paypal.
  2. Toute commande passée en ligne auprès de www.la-lygne-bebe.com sera confirmée à l’acheteur par LA LYGNE BEBE avec l’envoi par email d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
  3. LA LYGNE BEBE conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’email de validation de commande adressé par LA LYGNE BEBE.

Informations sur les produits :                                                                                                                            

Les produits présentés sur le site www.la-lygne-bebe.com, présentent les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

  1. Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par LA LYGNE BEBE n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LA LYGNE BEBE, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. De même, LA LYGNE BEBE ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir de partenaires fournisseurs de LA LYGNE BEBE et non de sa propre production. Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…).
  2. LA LYGNE BEBE décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de LA LYGNE BEBE ne pourrait être engagée sur ce fait.
  3. Les offres présentées par LA LYGNE BEBE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un email sera adressé à l’acheteur.
  4. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Prix Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros hors taxes (Euros HT) et toutes taxes comprises (Euros TTC).

Modalités de paiement :                          

Les achats effectués sur www.la-lygne-bebe.com sont payables par Paypal quel que soit leur montant.

Disponibilité des produits :                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

  1. LA LYGNE BEBE s’engage à expédier tout produit dans un délai de 4 semaines à dater du paiement.
  2. Les délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts .En cas de retard de livraison, le client sera informé par mail du changement de date de mise à disposition.
  3. LA LYGNE BEBE ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature. Modalités de livraison La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

 

Problèmes de livraison du fait du transporteur                                                                                            

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de  » réserves manuscrites « , accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à LA LYGNE BEBE, 1 rue des Perrets, 35690 ACIGNE. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.                                                                                                                                                                                  

  1. L’acheteur demeurera responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès.                                                                                                                                      

Erreurs de livraison :                                                                                                                                     

  1. Le client devra formuler auprès de LA LYGNE BEBE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
  2. La formulation de cette réclamation auprès de LA LYGNE BEBE sera effectuée de la manière suivante : sous forme de courrier électronique, à sylviebihan@sfr.fr, en mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
  3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA LYGNE BEBE de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
  4. A réception de la réclamation, LA LYGNE BEBE attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

Clause de rétractation 

  1. De manière exceptionnelle, les produits vendus sur www.la-lygne-bebe.com peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
  2. Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 14 jours suivant la date de livraison* à LA LYGNE BEBE en envoyant un courrier : a- sous forme de courrier électronique à sylviebihan@sfr.fr et en précisant « RETRACTATION » dans le titre de votre message. b- sous forme d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception : LA LYGNE BEBE, 1 rue des Perrets. 35690 ACIGNE.
  3. A réception de ce courrier, LA LYGNE BEBE acceptera le retour du produit qui conformément à la loi Hamon, se fera à la charge du client. Le remboursement concernera le produit et les frais d’expédition aller du produit mais pas les frais d’expédition retour. Toute demande de remboursement parvenant à LA LYGNE BEBE au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’email faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. * On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.
  4. Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
  5. Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
  6. A réception du produit, LA LYGNE BEBE adressera par email ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : * si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente). Ou * si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, LA LYGNE BEBE indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente déduit. LA LYGNE BEBE indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
  7. Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Réserve de modification ou de suppression de modèle LA LYGNE BEBE se réserve le droit de supprimer ou modifier, à tout moment, et pour quelque cause que ce soit, un modèle de notre collection, sans préavis. Attribution de juridiction Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de TOULON. Informatique et Libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de www.la-lygne-bebe.com dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par LA LYGNE BEBE.